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REGULATORY INFORMATION (FRENCH VERSION ONLY)

1.    BANQUE DEGROOF PETERCAM FRANCE


Informations réglementaires :


•    Règles professionnelles applicables

•    Politique de sélection des intermédiaires

•    Gestion des conflits d’intérêts

•    FATCA & Echange Automatique d'Informations


Informations financières :

•    Rapport annuel 2015


Conditions tarifaires :


•    Informations tarifaires

•    Rétrocession sur fonds


Vos réclamations :


•    Traitement des réclamations


Protection des comptes :


Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients. Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.


    Pour en savoir plus :


-    Plaquette FGDR
-    Les clés de la Banque : Quelle garantie pour vos dépôts et vos titres ?


Connaître la Banque et les produits financiers


•    Glossaire :


Le glossaire des principaux termes de la banque, de la finance et de l’assurance a été élaboré par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Il a pour vocation à vous aider à comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d’un produit et les appellations des différents produits d’épargne et des placements financiers. Destiné aux particuliers, ce glossaire est conçu à titre d’information et ne remplace pas les informations fournies par les professionnels, ni la lecture attentive des documentations et contrats qui vous sont remis, ni la consultation des guides tarifaires.


Les glossaires : Banque au quotidien et Crédit /Epargne et placements financiers / Assurance sont à consulter sur le site de la Banque de France


Glossaire de la banque et de la finance


•    Les clés de la Banque et les guides pédagogiques


Les Clés de la Banque est un service mis à la disposition du public par la Fédération Bancaire Française.


Les Clés de la Banque vous propose des informations pratiques sur de multiples sujets (chèque, épargne, crédit, retraite, etc.) pour mieux comprendre la banque et l'argent au quotidien et les utiliser au mieux selon votre situation.


Les Clés de la Banque est un service gratuit, indépendant de toute enseigne commerciale.
 
•    Le droit au compte
•   Changer de banque : le guide la mobilité
•    S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de Santé : la convention AERAS
•    Saisie et solde bancaire insaisissable
•    Bien clôturer son compte


•    Les guides pédagogiques

L’AMF a réalisé plusieurs guides pédagogiques destinés à l’épargnant, afin de lui permettre de comprendre les produits et le fonctionnement des marchés financiers.

-    Les obligations
-    L’investissement en OPC
-    La valeur liquidative d’un OPC
-    Les offres publiques d’acquisition
-    Le DICI
-    Les fonds de capital-investissement


Mise à jour : octobre 2015


2.    DEGROOF PETERCAM FINANCE

•    Information légale

•    Politique de traitement des réclamations


    Mise à jour : Novembre 2016


3.    DEGROOF PETERCAM GESTION


•    La politique de vote (Télécharger en pdf)
•    Le compte rendu sur l’exercice des droits de vote (Télécharger en pdf)
•    Politique de rémunération (Télécharger en pdf)
•    Politique de sélection des intermédiaires (Télécharger en pdf)
•    Gestion des conflits d’intérêts (Télécharger en pdf)
•    Information relative à la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (critères ESG) (Télécharger en pdf)
•    Traitement des réclamations (Télécharger en pdf)
•    Communications :
     - Le 1er Octobre 2015 : Changement de la dénomination de Degroof Gestion qui devient Degroof Petercam Gestion (Télécharger en pdf)


Mise à jour : Mars 2017